Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur

Anoulay Vyaravanh — Entrepreneur Individuel · SIREN 923 400 592 · RCS Lyon 923 400 592 · 10 rue Rivet, 69001 Lyon · hello@imoscore.fr

2. Objet

IMO fournit un service d'analyse immobilière automatisée à partir de deux familles de sources : (1) données publiques françaises sous Licence Ouverte Etalab (DVF, DPE ADEME, Géorisques, Carte des loyers ANIL, INSEE) et (2) annonces immobilières en cours de commercialisation fournies par MoteurImmo, partenaire data sous contrat commercial. Le service est à but informatif et ne constitue pas un conseil en investissement.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Compte utilisateur

• La création de compte se fait par email + mot de passe, ou via Google OAuth.
• Un utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
• La suppression du compte peut être demandée à tout moment depuis l'espace utilisateur ou par email à hello@imoscore.fr.

4. Usage autorisé

• Consultation et téléchargement de rapports pour un usage personnel ou professionnel propre.
• Partage de captures d'écran avec mention de la source IMO.

5. Usage interdit

• Tout accès programmatique ou scraping automatisé non explicitement autorisé.
• La revente, redistribution ou intégration des analyses dans un service tiers concurrent.
• La création de comptes multiples pour contourner d'éventuels quotas.
• Tout usage frauduleux ou contraire aux lois en vigueur.

6. Quotas

Pendant la phase d'accès anticipé, l'usage est non plafonné mais soumis à un principe de fair use. Les quotas définitifs seront communiqués lors de l'activation du modèle commercial.

7. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité 24/7. Les opérations de maintenance planifiée seront annoncées avec préavis lorsque possible.

8. Limitation de responsabilité

Les analyses IMO sont indicatives et ne constituent pas un conseil en investissement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces analyses (cf. Mentions légales).

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par email et pourront résilier leur compte sans frais s'ils sont en désaccord.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur (Lyon).

11. Contact

Toute question relative aux CGU peut être adressée à hello@imoscore.fr.